Date de dernière mise à jour : 10/09/24

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de conteneurs réalisées par ARCE CONTENEUR, société spécialisée dans la vente, la location et la personnalisation de conteneurs. Elles régissent les relations entre ARCE CONTENEUR et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.

2. Prix

  • Les prix des conteneurs sont indiqués en euros ($) et sont hors taxes (HT). La TVA est applicable au taux en vigueur.

  • Les prix peuvent être révisés en cas de modifications des coûts de matières premières, de transport ou de change. Toute révision sera communiquée au client avant la validation de la commande.

  • Les frais de transport, de livraison et d’installation sont facturés en supplément, sauf indication contraire.

3. Commande

  • Toute commande passée auprès d’ARCE CONTENEUR implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  • La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite (email ou bon de commande) par ARCE CONTENEUR.

  • ARCE CONTENEUR se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (stock insuffisant, problème de solvabilité du client, etc.).

4. Paiement

  • Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

    • Achat : 30% d’acompte à la commande, solde à la livraison.

    • Location : Paiement intégral avant la mise à disposition du conteneur.

  • Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque ou carte bancaire.

  • En cas de retard de paiement, ARCE CONTENEUR se réserve le droit de suspendre la livraison ou de facturer des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

5. Livraison

  • Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des contraintes logistiques.

  • ARCE CONTENEUR n’est pas responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

  • Le client est tenu de vérifier l’état du conteneur à la livraison et de signaler tout dommage dans un délai de 48 heures.

6. Garantie

  • ARCE CONTENEUR garantit que les conteneurs vendus sont conformes aux normes en vigueur et exempts de défauts majeurs.

  • La garantie couvre les vices cachés pendant une période de 1 mois à compter de la date de livraison.

  • La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée, une usure normale ou des modifications effectuées par le client.

7. Retours et Refus

  • Tout retour de conteneur doit être autorisé par ARCE CONTENEUR et respecter les conditions suivantes :

    • Le conteneur doit être dans son état d’origine.

    • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • En cas de non-conformité, ARCE CONTENEUR s’engage à remplacer ou réparer le conteneur dans les meilleurs délais.

8. Responsabilité

  • ARCE CONTENEUR décline toute responsabilité en cas de dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation des conteneurs.

  • Le client est responsable de l’utilisation du conteneur et doit s’assurer qu’il est adapté à ses besoins.

9. Force Majeure

  • ARCE CONTENEUR ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-exécution de ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.).

10. Résolution des Litiges

  • En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

  • À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d’ARCE CONTENEUR.

11. Propriété Intellectuelle

  • Tous les documents, logos et marques d’ARCE CONTENEUR sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Modification des CGV

  • ARCE CONTENEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les commandes passées après leur mise en ligne.

Coordonnées d’ARCE CONTENEUR :
contact@arcecont.com
arcecont.com