Conditions Générales de Vente
Date d’entrée en vigueur : 07/05/22
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site web ARCE CONTENEUR (le « Site ») et l’achat de conteneurs (les « Produits ») proposés sur le Site. En utilisant le Site ou en passant une commande, l’acheteur (« le Client ») accepte sans réserve ces Conditions.
1. Commandes et Contrats
1.1 Le Client peut passer commande via le Site conformément aux procédures indiquées. Chaque commande constitue une offre d’achat soumise à l’acceptation par ARCE CONTENEUR.
1.2 ARCE CONTENEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de non-disponibilité des Produits, d’erreur de prix ou d’informations incorrectes.
1.3 Un contrat de vente n’est considéré comme formé qu’après l’acceptation de la commande par ARCE CONTENEUR et le paiement de l’acompte.
2. Prix et Paiement
2.1 Les prix des Produits sont indiqués sur le Site ARCE CONTENEUR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les modifications n’affecteront pas les commandes déjà acceptées.
2.2 Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les virements bancaires sont le seul mode de paiement accepté.
3. Livraison
3.1 Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande ARCE CONTENEUR s’efforcera de respecter les délais de livraison estimés, mais ne peut garantir des délais spécifiques.
3.2 Le risque de perte ou de dommage des Produits est transféré au Client lors de la livraison.
4. Retours et Remboursements
4.1 Veuillez vous référer à cette politique pour plus d’informations sur les retours et les remboursements.
5. Garantie
5.1 ARCE CONTENEUR garantit que les Produits seront exempts de défauts de fabrication pendant une période de 2 ans.
6. Responsabilité
6.1 La responsabilité totale de ARCE CONTENEUR envers le Client est limitée au montant payé par le Client pour les Produits.
7. Confidentialité
7.1 ARCE CONTENEUR respecte la confidentialité des informations du Client. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
8. Loi Applicable et Juridiction
8.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois au Canada, et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux.